Politique de Confidentialité et Protection des Données
Déclaration de transparence sur le traitement et la sécurité des données selon la législation algérienne
Cette politique documente les mesures techniques et organisationnelles appliquées par AAFIYA, conformément à la Loi n° 18-07 relative à la protection des données personnelles (modifiée par la Loi n° 25-11) et à la Loi n° 18-11 relative à la santé. Elle constitue une base d'information technique dans l'attente de la formalisation administrative définitive auprès de l'ANPDP.
1. Identification et Rôles (Article 32 de la Loi 18-07)
L'infrastructure est opérée par AAFIYA en qualité de fournisseur de solution technique (SaaS).
Les praticiens et centres médicaux sont responsables du traitement des données cliniques de leurs patients. AAFIYA intervient en qualité de sous-traitant technique soumis au strict respect du secret médical et de la confidentialité (Article 41 de la Loi 18-07 et Article 67 de la Loi 18-11).
2. Catégories de Données et Finalités
Données de compte : Nom, prénom, téléphone, email. Finalité : Gestion des accès et rendez-vous (Base : Nécessité contractuelle).
Données de santé : Antécédents, diagnostics, ordonnances saisis sous supervision médicale. Finalité : Soins et continuité médicale (Base : Article 9 de la Loi 18-07).
Partage volontaire : Données transmises via liens temporaires sécurisés par code PIN (Base : Consentement explicite du patient).
3. Sécurité et Intégrité des Données (Article 40 de la Loi 18-07)
Chiffrement des flux en transit (TLS) et des sauvegardes au repos (AES-256-CBC).
Protection des accès partagés par code PIN avec limitation stricte des tentatives.
Journalisation automatisée et immuable des opérations conformément aux exigences de la Loi 25-11.
4. Conservation des Données
Les données de compte sont conservées pendant la durée d'activité du compte. Les journaux de preuve et les dossiers médicaux respectent les délais légaux de conservation applicables en Algérie.
5. Droits des Personnes Concernées
Conformément aux Articles 34 et 35 de la Loi 18-07, chaque utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition, exerçable depuis l'espace utilisateur ou par courriel à : privacy@aafiya.dz.